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Vous êtes connecté(e) à l’application mobile CitizOn, ci-après « l’Application », ou au site Web Citiz-On.com, ci-après « le Site » édités par CitizOn SARL. La connexion et la navigation sur l’Application et le Site, par les utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
- « Conditions générales de vente », « Conditions générales » ou « CGV » : désigne le présent document.
- « Application » : désigne l’application mobile éditée par la société CitizOn SARL.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant l’Application et/ou commandant les services de la Société (« Client »).
- « Société » : désigne la société CitizOn SARL.
- « Site » : désigne le site Web de la société, www.citiz-on.com.
ARTICLE 2 – PREAMBULE
La société CitizOn SARL est une société de droit marocain, au capital de 10 000 MAD, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 565989 et dont le siège social est situé 265 BD Zerktouni 9ème étage n°92 à Casablanca, Maroc.
Numéro de téléphone : (+212) 6 72 26 56 67
Adresse e-mail : hello@citiz-on.com
La Société propose des visites guidées en groupe, à pied ou à vélo, des événements à thèmes, des visites guidées exclusives ainsi que des contenus digitaux, des prestations de type consulting liées au tourisme et au patrimoine et la mise en relation avec des acteurs de la culture, du transport, de l’hébergement et de la restauration.
ARTICLE 3 – OBJET
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les thèmes et conditions d’accès aux offres et services de CitizOn. En conséquence, toute commande par un Utilisateur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société. Les présentes sont soumises au droit marocain et entrent en vigueur à compter du 01/01/2023.
Elles pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de la Société, sans préavis. Dans le cas de nouvelle version des CGV, ces dernières seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la Société. Les conditions générales applicables à une commande seront celles présente sur le site Web ou l’Application au moment de la commande.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix figurant dans les présentations commerciales, sur le site www.citiz-on.com et sur l’Application sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et TTC. Ils sont fixés par la Société à son entière discrétion et sont susceptibles d’être révisés à tout moment, notamment en fonction des périodes de réservation. De même le tarif indiqué lors d’une option est sujet à évolution. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur l’Application le jour de la commande ferme et définitive.
ARTICLE 5 – ILLUSTRATIONS SUR LE SITE
L’ensemble des photographies présentes sur le Site et l’Application de la Société sont non-contractuelles. La Société n’engage pas sa responsabilité sur l’exactitude de toute information diffusée sur le site. Les documents tels que descriptifs, fiches techniques (dates, horaires, durée en particulier), photographies, dessins ou tout autre type d’information, sont donnés à titre purement indicatif.
ARTICLE 6 – RESERVATIONS
La réservation s’effectue sur l’Application, sur le Site, par email ou par téléphone.
Réservation en ligne : Pour effectuer une réservation sur l’Application, le Client devra d’abord sélectionner le circuit qu’il souhaite réserver. Il devra ensuite indiquer la date de l’expérience et aura accès à un récapitulatif de l’expérience et des services inclus dans le prix affiché. Il devra communiquer ses coordonnées afin d’enregistrer la réservation. Les informations communiquées sont traitées et conservées par la Société conformément à la Politique de Confidentialité. Le Client devra ensuite confirmer sa réservation en procédant au paiement de l’expérience en totalité.
Réservation par email ou par téléphone : Les réservations par email se font à l’adresse suivante : hello@citiz-on.com ou au (+212) 6 72 26 56 67. Les mêmes informations que pour la réservation en ligne seront alors demandées au Client : circuit, nombre de participants, dates de l’expérience. Le Client recevra ensuite un récapitulatif de l’expérience et des services inclus dans le prix affiché, accompagné des Conditions Générales de Vente. Le Client devra communiquer ses coordonnées afin d’enregistrer la réservation. Les informations communiquées sont traitées et conservées par la Société conformément à la Politique de Confidentialité. Le Client devra ensuite confirmer sa réservation en procédant au paiement. La réservation ne devient ferme et définitive qu’après acceptation expresse de la Société et encaissement du paiement en totalité.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le Client devra procéder au règlement de la totalité de la réservation par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Pour les réservations en ligne, la Société a choisi PayPal afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande. Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du Client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l’établissement bancaire du Client du fait de l’utilisation de sa carte bancaire.
La Société se réserve le droit de refuser toutes réservations si elles s’avèrent anormalement élevées et/ou si le Client ne respecte pas les présentes Conditions Générales de Vente.
La réservation ne devient ferme et définitive qu’après acceptation express de la Société et encaissement du montant de la réservation en totalité. Une fois la réservation validée, et le règlement effectué, le Client recevra une confirmation de sa réservation par mail à l’adresse qui a été communiquée, récapitulant les informations sur les caractéristiques essentielles de la réservation et de l’expérience.
Le paiement pourra exceptionnellement intervenir par chèque. La Société pourra alors demander une pièce d’identité à des fins de prévention de fraude.
ARTICLE 8 – RETARDS
Retard du Client : Le guide reste en attente du Client pendant les premières trente (30) minutes suivant l’heure de rendez-vous fixée sur la réservation. Dans ce cas, la visite sera écourtée du temps équivalent à ce retard ou, sous réserve de disponibilité du guide et de l’accord de la Société, pourra être rallongée de la même durée.
Retard du guide : Le Client reste en attente du guide pendant les premières trente (30) minutes. Sous réserve de la disponibilité du guide, la visite pourra être rallongée du temps de retard. En cas de désaccord, la visite sera écourtée du temps équivalent à ce retard et donnera lieu à une réduction proportionnelle pour le client sur la base des tarifs en vigueur. Au-delà d’une demi-heure de retard, le groupe est en droit d’annuler la visite et de réclamer un dédommagement qui ne pourra pas excéder 80% du prix de la visite initialement prévue.
ARTICLE 9 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Visites guidées en groupe : Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à quinze (15) jours avant la date du début de l’expérience. Le Client est invité à se reporter à la confirmation de Réservation qui explicite de manière détaillée les modalités d’annulation propre à la réservation effectuée. Dans ce cadre, seulement 90% du prix de la réservation pourra être remboursé. Le remboursement de la réservation sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale dans un délai de 10 jours. Dans l’intervalle des 14 (quatorze) jours avant la date du début de l’expérience, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation ou de remboursement.
Audio-guides : Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
ARTICLE 10 – ANNULATION DU FAIT DE LA SOCIETE ET FORCE MAJEURE
Certaines activités sont soumises aux conditions météorologiques et peuvent être annulées en cas de conditions non adéquates. Toutefois, l’ensemble des prestations peut être soumis à une annulation lorsque des cas indépendants de la volonté de la Société ou de ses fournisseurs surviennent.
En cas de force majeure ou d’événements susceptibles de mettre en péril la sécurité ou le déroulement normal de la prestation, les réservations peuvent être reportées ou annulées. La Société vous communiquera une contre-proposition de prestation. A l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’une prestation pour laquelle vous avez réservé, vous acceptez que la Société puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la démarche à suivre.
ARTICLE 11 – PERSONNES A BESOINS SPECIFIQUES
Dans le cas d’un handicap, il est nécessaire de préciser à la réservation les dispositions pratiques selon le handicap. Il sera alors fait une demande spéciale auprès du site afin de pouvoir assurer la visite. Dans le cas où l’accès ne serait pas possible par manque d’infrastructure lié au monument, la responsabilité de CitizOn ne serait être engagée.
Les animaux ne sont pas admis lors des visites guidées, à l’exception des chiens d’assistance.
ARTICLE 12 – DISPONIBILITE
Les expériences sont proposées par la Société sur l’Application dans la limite des places disponibles, aux créneaux et dates fixées par la Société. En cas d’indisponibilité, la Société en informera l’Utilisateur par email dans les meilleurs délais. La réservation pourra alors, selon ses souhaits, être annulée ou modifiée par l’Utilisateur si une autre expérience est disponible.
Les visites des monuments ont lieu les jours d’ouverture des sites, hors fermetures exceptionnelles. En cas de circonstance inévitable inhérente au fonctionnement d’un site, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours de la visite pourra être modifié le jour même, sans que cela donne droit à aucun remboursement ni dédommagement de la part de la Société.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société est limitée aux engagements souscrits aux termes du contrat. La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée suite à une non-exécution ou un retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente si l’inexécution ou le retard constaté découle d’un cas de force majeure.
La responsabilité de la Société ne peut également pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :
- Vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant au Client ou aux participants survenus durant l’événement objet du contrat
- Accidents corporels ou matériels subis par le Client ou les participants durant l’intervention d’un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat
- Coups ou blessures que le Client ou les participants pourrait causer à eux-mêmes ou aux autres à l’occasion de bagarres et d’accidents consécutifs ou non à un état alcoolique prononcé ou à la prise de stupéfiants
- Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l’occasion de l’événement objet du contrat
- Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourrait causer à l’encontre d’un ou plusieurs prestataires ou de leurs préposés intervenant au titre du contrat
- Dégradations causées par le Client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d’un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat.
ARTICLE 14 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La Société se réserve le droit de collecter des données à caractère personnel.
Sont considérées comme données personnelles toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu (personne physique). A ce titre, il peut s’agir de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive).
Les données personnelles font l’objet d’une collecte et d’un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette politique de confidentialité est aussi conforme au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD).
La collecte des données à caractère personnel s’effectue directement auprès de leur propriétaire (l’Utilisateur) directement (via le formulaire de contact et les formulaires d’inscription à l’Application) ou indirectement (via son authentification à travers Google ou les réseaux sociaux).
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Gestion des inscriptions aux événements organisés par la Société
- Gestion de l’Espace Personnel
- Suivi de la qualité de service
- Envoi d’informations et de newsletters
L’Utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services de l’Application, notamment celui de solliciter des renseignements sur la Société, de recevoir les lettres d’information, de s’inscrire aux événements organisés par la Société, en présentiel ou en distanciel.
ARTICLE 15 – LITIGES
Tout litige se rapportant aux présentes Conditions et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions du Tribunal de Commerce de Casablanca, dont dépend le siège social de la Société.
En cas de litiges portant sur les termes des présentes CGV, il est admis que la version française prévaut sur l’ensemble des traductions de celles-ci.