Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Vous êtes connecté(e) à l’application mobile CitizOn, ci-après « l’Application », ou au site Web Citiz-On.com, ci-après « le Site » édités par CitizOn SARL. La connexion et la navigation sur l’Application et le Site, par les utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

• « Mentions légales » ou « Politique de confidentialité » : désigne le présent document.
• « Application » : désigne l’application mobile éditée par la Société CitizOn SARL.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant l’Application et/ou commandant les services de la Société.
• « Société » : désigne la Société CitizOn SARL.
• « Site » : désigne le site Web de la Société, www.citiz-on.com.

ARTICLE 2 – L’EDITEUR

Le suivi éditorial et graphique de l’Application est assuré par la Société CitizOn SARL, au capital de 10 000 MAD, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 565989 et dont le siège social est situé 265 BD Zerktouni 9ème étage n°92 à Casablanca, Maroc.

Numéro de téléphone : (+212) 6 72 26 56 67

Adresse e-mail : hello@citiz-on.com  

ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur de l’Application est la Société IONOS SARL, dont le siège social est situé Place de la Gare – BP 70109, 57201 Sarreguemines.

ARTICLE 4 – ACCES À L’APPLICATION

L’Application est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension de l’Application, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu de l’Application, incluant, de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la Société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres Sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 6 – CREDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les photos présentes sur l’Application proviennent de sources différentes. Les principaux auteurs des différentes photographies de l’Application sont Didier LECORRE et Mahja NAIT BARKA. Certaines photographies libres de droits proviennent des banques d’images Adobe Stock, Shutterstock, Fotolia, Freepik, Pexels, Pixabay et GettyImages. En l’absence d’auteur identifié, la Société s’engage à réserver et régler les droits si un auteur se manifeste. Pour toutes demandes d’utilisation des photographies présentes sur le site, merci de bien vouloir contacter la Société par mail à hello@citiz-on.com.   

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La Société se réserve le droit de collecter des données à caractère personnel.

Sont considérées comme données personnelles toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu (personne physique). A ce titre, il peut s’agir de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive).

Les données personnelles font l’objet d’une collecte et d’un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette politique de confidentialité est aussi conforme au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD).

La collecte des données à caractère personnel s’effectue directement auprès de leur propriétaire (l’Utilisateur) directement (via le formulaire de contact et les formulaires d’inscription à l’Application) ou indirectement (via son authentification à travers Google ou les réseaux sociaux).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions aux événements organisés par la Société
• Gestion de l’Espace Personnel
• Suivi de la qualité de service
• Envoi d’informations et de newsletters

L’Utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services de l’Application, notamment celui de solliciter des renseignements sur la Société, de recevoir les lettres d’information, de s’inscrire aux événements organisés par la Société, en présentiel ou en distanciel.

ARTICLE 8 – DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, et conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit de suppression
• Droit d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ce droit mail à l’adresse email hello@citiz-on.com.  

ARTICLE 9 – MISE A JOUR DES INFORMATIONS

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de l’Application. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la Société, et signaler toutes modifications de l’Application qu’il jugerait utile. La Société n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES

L’Application peut offrir liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Société ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec l’Application et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites Internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de l’Application sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur. Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction de l’Application ou du Site de la Société, il lui appartiendra d’adresser un email à l’Éditeur afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans avoir à en justifier sa décision. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de l’Application sans le consentement préalable et écrit de la Société.

ARTICLE 11 – LITIGES

Les présentes conditions de l’Application sont régies par les lois marocaines et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca dont dépend le siège social de la Société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.